Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 302 Versions de la disposition

2020-12-31

302. Sont admissibles à une déclaration de conformité, l’installation, la modification et l’exploitation d’un appareil ou d’un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de particules dans l’atmosphère, aux conditions suivantes:

1°  dans le cas d’une modification ou d’un remplacement, l’appareil ou l’équipement a une performance et une efficacité équivalente ou supérieure à celles de l’appareil ou de l’équipement initial;

2°  les rejets de contaminants dans l’atmosphère ne sont pas augmentés;

3°  les contaminants émis dans l’atmosphère sont uniquement des particules;

4°  l’appareil ou l’équipement est installé et exploité dans l’un des lieux suivants ou lors de l’une des activités suivantes:

a)  une meunerie ou un autre établissement de traitement de céréales;

b)  une distillerie ou une brasserie;

c)  une usine de produits alimentaires en poudre;

d)  une usine de béton de ciment;

e)  un site d’entreposage en milieu fermé;

f)  un atelier de sablage en usine par jets abrasifs;

g)  lors de la réalisation d’un forage autre que le forage d’un puits d’alimentation en eau potable;

h)  lors du concassage ou du tamisage de rebuts de brique, de béton, de ciment, d’enrobé bitumineux ou de pierres architecturales;

i)  lors du transfert, de la chute ou de la manutention de sciures et de copeaux de bois:

i.  dans une cimenterie, pour ses sources d’émission ponctuelle, à l’exception du four et du refroidisseur à clinker;

ii.  dans une usine de transformation primaire de bois ou de produits de bois;

5°  l’appareil ou l’équipement permet le respect des normes de rejet de particules prévues au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q‑2, r. 4.1).

D. 871-2020, a. 302.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

302. Sont admissibles à une déclaration de conformité, l’installation, la modification et l’exploitation d’un appareil ou d’un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de particules dans l’atmosphère, aux conditions suivantes:

1°  dans le cas d’une modification ou d’un remplacement, l’appareil ou l’équipement a une performance et une efficacité équivalente ou supérieure à celles de l’appareil ou de l’équipement initial;

2°  les rejets de contaminants dans l’atmosphère ne sont pas augmentés;

3°  les contaminants émis dans l’atmosphère sont uniquement des particules;

4°  l’appareil ou l’équipement est installé et exploité dans l’un des lieux suivants ou lors de l’une des activités suivantes:

a)  une meunerie ou un autre établissement de traitement de céréales;

b)  une distillerie ou une brasserie;

c)  une usine de produits alimentaires en poudre;

d)  une usine de béton de ciment;

e)  un site d’entreposage en milieu fermé;

f)  un atelier de sablage en usine par jets abrasifs;

g)  lors de la réalisation d’un forage autre que le forage d’un puits d’alimentation en eau potable;

h)  lors du concassage ou du tamisage de rebuts de brique, de béton, de ciment, d’enrobé bitumineux ou de pierres architecturales;

i)  lors du transfert, de la chute ou de la manutention de sciures et de copeaux de bois:

i.  dans une cimenterie, pour ses sources d’émission ponctuelle, à l’exception du four et du refroidisseur à clinker;

ii.  dans une usine de transformation primaire de bois ou de produits de bois;

5°  l’appareil ou l’équipement permet le respect des normes de rejet de particules prévues au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q‑2, r. 4.1).

D. 871-2020, a. 302.